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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf secret
Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale