Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué

Avis 20182344
Mairie de Calonges

Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...

27/09/2018 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi

Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié : 1) la lettre...

17/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)

Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale