Recherche - CADA

17/03/2016 Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20160663
Mairie de Strasbourg

Communication des documents et éléments concernant la « mission Roms », son responsable Monsieur...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160683
Mairie de Chantonnay

Communication des documents suivants concernant la commune de Chantonnay : 1) le contrat de...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale