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Préfecture de police de Paris Infractions Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police Justice

  • Avis 20130653
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
    04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Réglementation 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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