CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20160392
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
    03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20142479
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
    24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
  • Avis 20141619
    Préfecture de police de Paris
    Copie des documents suivants : 1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
    13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/05/2014 1 24/07/2014 1 03/03/2016

Mots-clés

1 Licence IV 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Police

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page