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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
07/01/2016
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Favorable
Avis 20155810
Préfecture de police de Paris
Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant : 1) qu'il...
07/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police