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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
23/06/2016
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20162144
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes...
23/06/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police