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18/09/2014 Expulsion Ordre Public Et Sécurité

Avis 20142935
Préfecture du Nord

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants : 1) l'arrêté...

18/09/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion
Avis 20142971
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 8 décembre 2008.

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion