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18/09/2014 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20142894
    Préfecture de l'Essonne
    Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...
    18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20142934
    Ministère des affaires étrangères et du développement international
    Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...
    18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20142937
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.
    18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement
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