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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
11/10/2018
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf défense
Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
11/10/2018
Défavorable/Défense
Favorable/Sauf défense
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Armée