Recherche - CADA

21/01/2016 Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155853
Préfecture de Vaucluse

Communication des statuts de l'association départementale CLEVACANCES Vaucluse.

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Judiciaire
Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze

Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail