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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Représentation
Territoriale
Santé
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
25/06/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Représentation
Santé