Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Dossier médical personnel
Réglementation
Irrecevable/Préalable
Avis 20172979
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde
Communication des documents suivants : 1) le justificatif de l'annonce parue dans la presse...
21/09/2017
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales
Réglementation
Dossier médical personnel