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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

  • Avis 20111381
    ministre de la justice et des libertés
    - communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
    31/03/2011 Irrecevable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 19921171
    directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier
    - dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).
    09/07/1992 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier 1 ministre de la justice et des libertés

Séances

1 09/07/1992 1 31/03/2011

Mots-clés

1 Lieux de détention 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Secret 1 Irrecevable
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