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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf sécurité

Avis 20142862
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Lambersart du 19 novembre 2013...

04/09/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...

26/08/1999 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT