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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Doubs
04/02/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs
Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...
04/02/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance