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30/01/2014 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20135015
    Préfecture de Tarn-et-Garonne
    Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
  • Conseil 20135297
    Conseil général des Ardennes
    Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
    30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Ardennes 1 Préfecture de Tarn-et-Garonne

Mots-clés

1 Envoi des documents 1 Support de communication

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Hors champ 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Communiqué
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