Recherche - CADA

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20140860
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des informations relatives à la consommation des nouveaux anticoagulants oraux,...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament