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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Justice
Travail Et Emploi
Favorable
Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
23/11/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail
Lieux de détention