Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/11/2006
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
23/11/2006
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité