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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2019
Travail Et Emploi
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » : 1) les...
19/12/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Rémunération