Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Contrôle
Industrie
Incompétence/Judiciaire
Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...
25/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Banques et assurances
Contrôle