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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns
Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...
07/02/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention