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Thème
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Administration
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Séance
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05/10/2017
Enseignement
Loisirs
Défavorable/Défense
Avis 20173201
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/10/2017
Défavorable/Défense
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation