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Administration
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Direction générale des patrimoines
14/06/2018
Enseignement
Loisirs / Culture
Loisirs
Avis 20181067
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
14/06/2018
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
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