CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
27/07/2006 Enseignement Culture Défavorable/Défense

  • Avis 20063194
    ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République)
    - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
    27/07/2006 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page