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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2011
Territoriale
Affaire de principe
Favorable
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
17/03/2011
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Territoriale