Recherche - CADA

Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20150410
Mairie de Chenôve

Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, ainsi que le rapport...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151578
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 31...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161316
Mairie de Dijon

Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire