CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de la Justice Réglementation Economie

  • Avis 20182184
    Ministère de la Justice
    Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
    06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page