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22/06/2017 Contrôle Industrie

  • Conseil 20172154
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
    22/06/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20171309
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
    22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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