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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Maine-et-Loire
20/02/2020
Contrôle
Avis 20200367
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
20/02/2020
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle