Recherche - CADA

31/12/2020 Dossier personnel Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204125
Préfecture du Finistère

Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'étranger de sa cliente.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204595
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20202303
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication de l'entier dossier de ses clients.

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel

«
‹
1
2
›
»