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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
24/01/2019
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...
24/01/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion