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24/10/2013 Subvention

  • Avis 20133540
    Conseil général de l'Isère
    Communication des documents suivants : 1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...
    24/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20133794
    Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
    Communication des documents suivants relatifs au club sportif de la Marne : 1) le budget et...
    24/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
  • Avis 20134107
    Mairie de Saint-Cyprien
    Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...
    24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de l'Isère 1 Mairie de Saint-Cyprien 1 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Budgets et comptes 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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