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Avis 20084296
maire de Juigné-les-Moutiers
- copie de la délibération en date du 20 juin 2008 relative au devenir du poste de secrétaire de mairie.
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Avis 20084318
présidente de la communauté de communes de l'embrunais
- copie des courriers échangés avec des experts (services gouvernementaux et juristes)...
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Avis 20084356
maire de Nadillac
- copie de l'entier dossier sur la base duquel a été édicté un arrêté de péril imminent en date...
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Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence
- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...
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Conseil 20084400
maire de Puteaux
- caractère communicable d'un rapport émanant du service juridique destiné aux agents du service...
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Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...
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Avis 20084441
directeur général de l'agence unique de paiement
- la copie des documents représentant les superficies déclarées au titre de la politique...