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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/10/2008
Activités agricoles
Avis 20083854
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des éléments suivants relatifs aux parcelles dont elle est propriétaire à...
09/10/2008
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles