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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Contrôle
Agriculture
Délégué
Incompétence/Renseignement
Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...
31/03/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle