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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2002
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20020942
maire de Luçon
- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.
14/03/2002
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs