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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Cadastre
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...
13/05/2014
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Cadastre