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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/1999
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun
- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...
06/05/1999
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs
Carrière