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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Budgets et comptes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
25/03/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Contrats administratifs
Budgets et comptes
Tourisme