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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/07/2015
Budgets et comptes
Affaire de principe
Incompétence/Renseignement
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...
30/07/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Budgets et comptes