Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sanitaire
Licence IV
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
24/07/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Licence IV
Sécurité sanitaire