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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable
Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
20/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel