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18/09/2014 Archives par dérogation Culture Loisirs/Archives Favorable/Sauf vie privée

Avis 20142759
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20143086
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil