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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
23/04/2015
Culture
Enseignement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20151186
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
23/04/2015
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation