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Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20125096
Préfecture de police
Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...
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Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
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Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...