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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
25/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...
25/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes