Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20134676
Régie départementale des transports du Jura
Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...
05/12/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics