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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Défavorable/Procédure
Défavorable/Sécurité publique
Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...
19/03/2015
Défavorable/Procédure
Défavorable/Sécurité publique
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance